Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de PROAKCESS SRL et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.proakcess.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
PROAKCESS SRLRue de l’Innovation 57503 Froyennes – BelgiqueTVA / BCE : BE0667564490Email : info@proakcess.com
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies, illustrations et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. PROAKCESS SPRL se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits.
Les produits affichés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le client pourra alors :
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation définitive de la commande.Pour les livraisons hors Union Européenne ou en Suisse, des taxes ou droits d’importation peuvent être appliqués par les autorités locales et restent à la charge du client.PROAKCESS SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif applicable au moment de la validation de la commande.
Toute commande validée sur le site constitue une vente ferme et définitive.Le client reçoit un email de confirmation reprenant les détails de sa commande.PROAKCESS SRL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
Les paiements peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur le site :
Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.PROAKCESS SRL conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.
Les commandes validées avant 11h sont généralement expédiées le jour même.Les délais moyens de livraison sont les suivants :
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs et la période de l’année à laquelle la commande est passée.
Pour des raisons logistiques, certaines zones ne sont pas desservies :
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la livraison.En cas d’anomalie visible (colis endommagé, ouvert, mouillé ou détérioré), le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur.Cette démarche ne prive toutefois pas le client de ses garanties légales.
Conformément à la réglementation européenne applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.La demande doit être adressée à : info@proakcess.com.Les produits retournés doivent :
La responsabilité du retour reste à charge du client, il est tenu de prendre les précautions necessaire pour garantir que les articles ne soient pas endommagés durant le transport retour. Les frais de retour restent à la charge du client.Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai raisonnable.PROAKCESS SRL se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné présente des traces d’utilisation, de montage ou de détérioration.
Tous les produits bénéficient des garanties légales applicables conformément au droit belge et européen.Les produits vendus par PROAKCESS SRL bénéficient d’une garantie légale de 2 ans couvrant les défauts de conformité.La garantie ne couvre pas :
Le client est invité à lire attentivement les notices et recommandations d’utilisation.
PROAKCESS SRL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.L’utilisateur reste responsable du montage, de l’installation et de l’utilisation des produits conformément à leur destination.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
PROAKCESS SRL ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement indépendant de sa volonté : grève, panne, catastrophe naturelle, pandémie, interruption logistique ou événement assimilé.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’arrondissement de Tournai seront seuls compétents.
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